Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 2 : Obligations de diligence des compagnies d’assurance

Section 3 : Obligations de diligence et mesures particulières

Art. 20

Blocage des avoirs et interdiction d'informer



1

La compagnie d'assurance informe la FINMA des communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent qui concernent des relations d'affaires impliquant des valeurs patrimoniales importantes. Elle informe en particulier lorsqu'il y a lieu de supposer, au vu des circonstances, que le cas donnant lieu à la communication pourrait avoir des répercussions sur la réputation de la compagnie d'assurance ou de la place financière.

2

Si, après avoir procédé aux clarifications prévues à l'art. 6 al. 2 LBA, la compagnie d'assurance renonce à la communication de soupçons, elle en documente les raisons.



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